Rachat de crédit pour les professionnels libéraux

Bien que les professionnels libéraux possèdent un patrimoine et perçoivent des revenus supérieurs à la moyenne, ils sont concernés par l’endettement. Les trois premières années qui suivent la création de l’activité est la période la plus critique. L’insolvabilité des professionnels libéraux est due à certains facteurs, notamment la fusion des dettes professionnelles et personnelles. Les travailleurs libres ont également de nombreuses charges (taxes sociales, impôts divers…). S’ils souscrivent un prêt immobilier ou des crédits à la consommation affectés ou non affectés (crédits personnels, crédit auto, crédit revolving, crédit voyage…), ils doivent aussi s’acquitter des mensualités.

Rachat de crédit personnalisé pour les professions libérales

Conscients des problèmes qui touchent les professionnels libéraux, les spécialistes du crédit ont créé des offres de rachats de crédit adaptées à leur profil et à leur besoin. En général, les établissements de crédit qui présentent des offres de rachat de crédits pour professionnels libéraux reçoivent les professions qui nécessitent la possession d’un diplôme (médecins, avocats…) et les travailleurs non réglementés (artiste, musicien…).

Comment trouver le rachat de crédit le plus intéressant ?

Bien que le rachat de crédit soit une offre qui s’adresse à toutes les personnes physiques ayant besoin d’une restructuration financière, il est plus avantageux de bénéficier de conditions plus appropriées à son statut. Il faut savoir que chaque établissement financier peut suggérer une ou plusieurs formules de rachats de crédit et les offres sont nombreuses. C’est pour cette raison que certains professionnels du crédit (comparateurs en ligne et courtiers) proposent leurs services pour aider les particuliers à repérer les rachats de crédit les plus adaptés à leurs cas. Que vous œuvriez dans le domaine de la santé, du droit ou des services, vous trouverez surement le contrat de rachat de crédit qui vous convient : Devisprox vous met en relation avec les meilleurs courtiers en rachat de crédit le plus proche de votre domicile ou de votre lieu de travail.

Rachat de crédit et handicap

Rachat de crédit en cas de handicap

Les individus handicapés sont susceptibles de voir leurs revenus diminuer ou même de perdre leurs sources de revenus s’ils ne sont pas bien assurés. S’ils sont endettés, peuvent-ils souscrire à un rachat de crédit ?

Handicap et surendettement

Le handicap est une situation qui peut arriver à tout le monde à n’importe quel moment dans les circonstances suivantes : accident de travail, accident de la route ou une affection invalidante. Les types de handicap sont également nombreux : handicap physique, perte de la fonction d’un ou de plusieurs membres, handicap visuel, handicap mental… Cet état entraine l’incapacité de continuer une activité professionnelle et la perte des revenus. Si la personne possède une bonne assurance, elle percevra une indemnité qui lui permettra de subvenir à ses besoins. Cependant, si elle a souscrit un crédit, elle aura surement du mal à rembourser ses mensualités, vu sa nouvelle situation financière. La plupart d’entre elles passent par des intermédiaires spécialisés ou déposent une demande auprès des établissements financiers qui proposent le rachat de crédit, pourtant, elles sont souvent confrontées à un refus. Plus le temps s’écoule, plus la personne handicapée est susceptible de sombrer dans une situation de surendettement.

Qu’en est-il de la convention AERAS ?

Face aux nombreuses demandes de rachats de crédit refusés par les organismes financiers en 2007, l’État a décidé de mettre la convention AERAS en place afin de contraindre les professionnels du milieu à s’occuper de tous les dossiers de demande de rachat de crédit dans les meilleurs délais et de justifier leur décision en cas de refus. Cette convention devait permettre aux personnes handicapées de souscrire à des crédits à la consommation et à un rachat de crédit pour faire face à une situation d’endettement ou de surendettement. Il faut pourtant noter que la convention AERAS ne signifie pas que les établissements bancaires doivent accepter toutes les demandes de rachat de crédit. Ils étudient d’abord le dossier de chaque souscripteur et peuvent refuser en évoquant les raisons suivantes : absence d’assurance de prêt, taux d’endettement trop élevé ou un fichage au FCIP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers).

Rachat de crédit : quelques précisions dans la pratique

Avant de souscrire à un rachat de crédit, il est fortement recommandé de bien s’informer sur les offres en posant un maximum de questions : privilégiez les établissements de crédit et les banques qui vous donnent des réponses satisfaisantes. La question de l’âge est souvent demandée par les particuliers qui veulent contracter un rachat de crédit : ce type de contrat s’adresse aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus. La plupart des établissements de crédit imposent une limite d’âge : en général, le souscripteur de plus de 60 ans doit payer la totalité de ses mensualités avant l’âge de 80 ans.

Délais divers dans le cadre de la souscription de rachat de crédit

La plupart des établissements de crédit se prononcent sur la recevabilité d’une demande dans un délai de 24 à 48 heures, si le souscripteur a effectué sa demande lors des horaires d’ouvertures. Lorsque la demande est acceptée, les responsables de la banque vous envoient des documents qui vous indiquent les démarches à suivre pour poursuivre les opérations de rachats de crédit : si la livraison de ces documents se déroule normalement, le particulier les reçoit dans un délai de 48 heures. Les délais d’obtention de financement varient en fonction du type de crédits à racheter : rachat de crédit à la consommation (3 à 4 semaines), rachat de crédit immobilier avec crédit à la consommation et rachat de crédit immobilier sans crédit à la consommation. Dans le cadre d’un rachat de crédit hypothécaire, les formalités notariales peuvent retarder les démarches jusqu’à 6 mois.

Rachat de crédit et financement d’un nouveau projet

Certains particuliers décident de souscrire à un rachat de crédit afin de pouvoir réaliser un autre projet. Certains établissements financiers proposent des offres de rachat de crédit avec une réserve d’argent de 5000 à 10 000 € ou un crédit travaux d’une valeur maximale de 21 500 €. Pensez à bien évaluer votre capacité d’endettement avant de vous lancer dans ce type de projet : même si le rachat de crédit permet de réduire le montant des mensualités, il ne faut pas oublier que vous devez vous acquitter de la totalité de vos dettes sur une durée plus longue.

Rachat de crédit : renégocier son prêt

Le rachat de crédit est une offre qui s’adresse aussi bien aux personnes physiques qu’aux professionnels qui veulent réduire le montant de leurs mensualités afin de rééquilibrer leur budget. Les conditions varient d’un établissement financier à l’autre : il convient donc de bien s’informer avant de souscrire. Sachez qu’il est possible de renégocier son prêt par l’intermédiaire d’un rachat de crédit.

Les démarches à suivre pour renégocier son prêt

Le particulier qui souhaite souscrire à un rachat de crédit doit effectuer plusieurs demandes afin de comparer les offres les plus intéressantes du marché. Utilisez un comparateur en ligne pour trouver les offres les plus avantageuses. Demander un devis détaillé et personnalisé. Pour être certain d’obtenir le meilleur taux, il est important de mettre les offres en concurrence : n’hésitez pas à citer les atouts des autres contrats lorsque vous vous adressez au responsable de chaque agence. Il faut noter qu’il n’est pas nécessaire de faire plusieurs demandes si un courtier est chargé de renégocier le prêt.

Bien considérer la durée du prêt avant de souscrire

Le montant des mensualités varie en fonction de la période de remboursement et du profil du souscripteur. Après la renégociation, il est important de bien évaluer la durée du prêt pour savoir si le rachat de crédit est rentable. Le taux d’endettement doit être adapté à la capacité de remboursement du client. Il faut noter qu’un contrat de rachat de crédit dure 12 ans. Les propriétaires qui s’engagent dans un prêt hypothécaire jouissent d’une période de remboursement plus longue (jusqu’à 35 ans), mais toutes les mensualités doivent être payées avant 80 ans et parfois avant 90 ans pour les prêts hypothécaires. Si vous ne souhaitez pas hypothéquer votre bien immobilier, optez pour un prêt cautionné afin de bénéficier d’une durée de remboursement de 25 ans. La renégociation d’un prêt est une démarche avantageuse dans certains cas, pensez à faire appel aux services d’un professionnel expérimenté pour contracter dans les meilleures conditions dans le cadre d’un rachat de crédit.


Qui rembourse les crédits : 

Rachat de crédit : la situation matrimoniale est-elle prise en compte ?

En général, lors de la demande de rachat de crédit, le responsable de l’établissement financier ne tient pas compte de la situation matrimoniale du demandeur. Toutefois, la situation matrimoniale du co-emprunteur ou des individus qui vivent dans le même logement que le souscripteur sera considérée quel que soit son statut (célibataire, concubin, marié, pacsé, veuf ou divorcé).

Rachat de crédit et concubinage

Le souscripteur qui préfère ne pas engager son concubin dans son rachat de crédit en indiquant qu’il veut endosser ses crédits seul ne verra pas sa demande acceptée. Bien qu’ils ne soient pas légalement mariés, ils vivent ensemble et partagent des obligations communes (assistance de fait, enfants…). De ce fait, leurs situations financières sont forcément liées et c’est pour cette raison que les professionnels ont besoin de connaitre toutes ces informations pour évaluer la recevabilité du dossier de rachat de crédit.

Peut-on souscrire un rachat de crédit pendant une instance de divorce ?

Les individus séparés ou en instance de divorce devront attendre pour obtenir un rachat de crédit : l’établissement financier attendra que la décision juridique promulguée soit définitive avant de donner son accord. Comme la situation financière du souscripteur peut changer en fonction des nouvelles charges qui vont lui incomber (pensions alimentaires, pension de réversion, ou indemnités), sa capacité d’endettement peut aussi varier. L'organisme de crédit se prononcera en tenant compte de l'équilibre financier résultant de la liquidation de la situation matrimoniale : le souscripteur séparé ou en instance de divorce n’aura pas de réponse rapide à sa demande de rachat de crédit, mais cette situation matrimoniale passagère ne devrait pas l’empêcher de bien préparer son dossier de rachat de crédit. Quelle que soit votre situation matrimoniale, pour souscrire votre rachat de crédit dans les meilleures conditions, pensez à faire appel aux services d’un intermédiaire pour bien négocier le taux et les clauses de votre contrat.


Gérer son crédit seul :

Rachat de crédit : les obligations des professionnels

Les démarches des acteurs du rachat du prêt

La loi prévoit de nombreuses obligations pour les professionnels du rachat de credit. Ces lois sont incluses dans le code de la consommation et dans le code bancaire. Tous les acteurs (établissements de crédit, banques et courtiers) doivent respecter la loi Murcef : ils doivent spécifier dans leurs supports publicitaires qu’un contrat en bonne est due forme doit être rédigé pour que les clauses soient bien claires avant la signature. L’article 321-2 du code de la consommation indique que le professionnel ne doit pas exiger de versement ou de paiement en nature de la part du client avant que celui-ci n’obtienne un ou plusieurs crédits. Tous les supports publicitaires doivent aussi comprendre les coordonnées des agences des établissements financiers, des banques et des bureaux des courtiers.

Obligations des banques et des établissements de crédit

Les banques et les organismes de crédit qui proposent un rachat de crédit doivent respecter les obligations imposées par le code monétaire et bancaire. Ils doivent élaborer une offre préalable qui doit indiquer clairement les conditions, les caractéristiques et les accords passés entre les deux parties (taux de remboursement, TEG, coût total du rachat de crédit, montant des mensualités, délai de rétractation…). Ces dispositions ont été instaurées afin de protéger les particuliers des mauvaises surprises.

Obligations des courtiers qui proposent des rachats de crédit

Les courtiers et les professionnels qui jouent un rôle d’intermédiaire dans le cadre des opérations bancaires telles que le rachat de crédit sont tenus d’informer et de conseiller les particuliers intéressés par les offres. Ils doivent donc informer leurs clients de la nature de leurs activités et des statuts juridiques de leurs collaborateurs (banques et établissements financiers). Leurs adresses et les coordonnées de leurs collaborateurs doivent figurer sur l’offre. À part ces obligations, les courtiers doivent fournir un justificatif de responsabilité civile professionnelle en cours de validité : cette pièce est couramment appelée RCPRO.

Demande de rachat de crédit : que faire en cas de refus ?

Simulation de rachat de prêt : les solutions en cas de refus

Lorsqu’un particulier effectue une demande de rachat de crédit, il doit fournir un dossier complet afin que l’établissement de crédit puisse évaluer sa capacité d’endettement, sa situation financière et les risques encourus. Il faut savoir qu’il est possible d’essuyer un refus si le profil du souscripteur ne convient pas au responsable qui a examiné le dossier.

Que faire en cas de refus ?

Si votre demande de rachat de crédit a été rejetée, il est fortement recommandé de rester cordial et de s’informer pour connaitre le motif du refus. Si le responsable indique que votre situation financière n’est pas sécurisante, que votre taux d’endettement est trop élevé ou que vous ne disposez pas d’une garantie suffisante, optez pour l’une des solutions suivantes :
-vendre un bien (une auto par exemple) et utiliser l’argent comme garantie
-demander à un proche ou à un ami de cautionner sa demande de rachat de crédit.

Lorsque vous avez choisi la solution la plus adaptée à votre cas, présentez à nouveau votre demande de rachat de crédit auprès à l’établissement de crédit de votre choix. Il faut savoir que certains organismes financiers proposent des offres de rachat de crédit intéressantes pour une catégorie de clients bien déterminée. En effectuant une simulation en ligne, vous pourrez trouver une proposition qui convient à votre profil.

Que faire en cas de surendettement ?

Si vous êtes confronté à un surendettement et que les solutions susmentionnées ne sont pas applicables à votre situation, pensez à vous présenter devant la commission de surendettement. Il s’agit d’une institution publique fondée et administrée par la banque de France dans le but d’instruire la procédure extrajudiciaire de surendettement des personnes physiques. La commission de surendettement joue le rôle de médiateur afin que débiteurs et créanciers puissent s’entendre et fixer un accord. Cette institution a le droit de négocier un report ou un effacement d’une partie des dettes d’un particulier surendetté.